Madame Sophie Moreil, Maître de conférences HDR en droit privé à l’ULCO et directrice du LARJ, a récemment écrit un article dans la « Revue juridique de l’environnement ».
Dans cet article, Madame Sophie Moreil tente de cerner les qualifications du contrat à impact social (CIS) et les difficultés liées au montage de l’opération.
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Pour aller plus loin :
D’autres articles universitaires sur le sujet du Contrat à impact social (CIS) :
- « Contrat à impact social : une opportunité pour le financement de l’action sociale ? » Thomas Dermine, dans « Informations sociales » 2019/1 (n°199), pages 116 à 123.
- « Les contrats à impact social, une menace pour la solidarité ? » Jean-Sébastien Alix, Michel Autès, Nathalie Coutinet et Gabrielle Garrigue (esperenza21.org)
- « Promesses et zones d’ombre des contrats à impact social » Mathias Guérineau, Julien Kleszczowski, dans « Entreprendre & Innover » 2021/1 (n°48), pages 19 à 28.
