Madame Sophie Moreil, Maître de conférences HDR en droit privé à l’ULCO et directrice du LARJ, a récemment écrit un article dans la “Revue juridique de l’environnement”.
Dans cet article, Madame Sophie Moreil tente de cerner les qualifications du contrat à impact social (CIS) et les difficultés liées au montage de l’opération.
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Pour aller plus loin :
D’autres articles universitaires sur le sujet du Contrat à impact social (CIS) :
- “Contrat à impact social : une opportunité pour le financement de l’action sociale ?” Thomas Dermine, dans “Informations sociales” 2019/1 (n°199), pages 116 à 123.
- “Les contrats à impact social, une menace pour la solidarité ?” Jean-Sébastien Alix, Michel Autès, Nathalie Coutinet et Gabrielle Garrigue (esperenza21.org)
- “Promesses et zones d’ombre des contrats à impact social” Mathias Guérineau, Julien Kleszczowski, dans “Entreprendre & Innover” 2021/1 (n°48), pages 19 à 28.
