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Affaire Vincent Lambert

Affaire Vincent Lambert

Lisez ici l’article de ce jour sur l’affaire Vincent Lambert sur le site Dalloz actualité. « Le Conseil d’état confirme la nouvelle décision d’arrêt des traitements ».    

La loi ELAN

La loi ELAN

Le droit de l’urbanisme évolue avec une nouvelle loi mettant en avant une évolution dans le logement :

« Les propriétaires de bâtiments tertiaires disposant d’une surface utile égale