Avec “l’affaire Palmade”, la jurisprudence pourrait évoluer en ce qui concerne la personnalité juridique de l’enfant avant sa naissance.

Xavier Labbée, professeur des universités, avocat du barreau à Lille nous éclaire sur le sujet et donne dans cet article des pistes qui pourraient faire évoluer la loi sur le sujet.

Pour aller plus loin sur ce thème, vous pouvez également lire de ce même juriste un autre article écrit un an plus tôt.

Et cette question dans cette affaire fait couler beaucoup d’encre car récemment un article d’ Isabelle Corpart, maître de conférences émérite à l’Université de Haute-Alsace nous renseigne sur la qualification juridique de l’enfant à naître.

Pour en savoir encore plus, consultez ces deux fiches pratiques des bases de données Lexis 360 intelligence et Dalloz. Cliquez sur les porte-documents ci-dessous.