Qu’est-ce que c’est ?
La stratégie de non-cession des droits est une démarche au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de droits sur leur article scientifique et leur permettre une mise à disposition de celui-ci en accès ouvert immédiat.
Grâce à ce dispositif, les auteurs conservent ainsi le droit de le partager immédiatement dans une archive ouverte, sans avoir à payer des frais supplémentaires (APC) pour un accès ouvert dans une revue, ni délai d’embargo pour son archivage.
Comment procéder ?
- En apposant une licence libre (par exemple Creative Commons) sur leur manuscrit, dès l’étape de soumission à un éditeur.
- En faisant un renvoi vers l’URL qui décrit la licence CC-BY sur le site Creative Commons
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En informant l’éditeur qu’une licence CC-BY a été ajoutée et qu’elle le sera sur toutes les versions successives du manuscrit ; jusqu’à celle acceptée pour publication, conformément aux exigences de l’ANR. Une mention doit également figurer dans le message qui accompagne la soumission de l’article à l’éditeur et les remerciements (modèle dans le guide).
- Une fois l’article accepté, il suffit de le déposer immédiatement dans HAL dans sa dernière version (maa) ; en n’oubliant pas de renseigner les champs Licence et ANR dans les métadonnées.
Pour rappel cette démarche est obligatoire pour tous les projets financés par l’ANR ou Horizon Europe depuis 2022. À noter que d’autres choix de licence sont possibles, comme CC-BY-NC (celle-ci interdisant les utilisations commerciales, sauf par l’éditeur auquel l’article est soumis).
Plus d’information sur la page dédiée.
Des questions ? openaccess@univ-littoral.fr
