Pourquoi parler de Dalloz (Base de données juridique) dans la page Économie-Gestion ? 

Tout simplement parce que vous y trouverez la réforme du Conseil économique, social et environnemental avec un lien vers la loi organique N°2021-17 du 15 janvier 2021 et également un lien vers le rapport Balanant. « La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 a apporté des modifications importantes à l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental, elles entrent en vigueur le 1^er avril 2021. »

Si vous désirez lire ce document et consulter les changements apportés par cette réforme, c’est ici

Identifiez-vous sur maBULCO au préalable.

Bonne lecture !