Réglement intérieur

Préambule :

L’objectif de la bibliothèque universitaire du Littoral Côte d’Opale (BULCO) est d’offrir un environnement de travail, d’études et de détente ainsi que des services documentaires lisibles, cohérents et adaptés à l’ensemble des publics, membres de la collectivité de l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) ou extérieurs à celle-ci.

Les bibliothèques contribuent aux activités de formation et de recherche des établissements.

Elles assurent notamment les missions suivantes :

 

1° Mettre en œuvre la politique documentaire de l’université; 2° Accueillir les usagers ;

 

3° Acquérir, signaler, gérer et communiquer les documents et ressources d’informations sur tout support ;

 

4° Développer les ressources documentaires numériques, contribuer à leur production et favoriser leur usage ; participer au développement de l’information scientifique et technique notamment par la production, le signalement et la diffusion de documents numériques ;

 

5° Participer, à l’intention des utilisateurs, à la recherche sur ces différentes ressources ainsi qu’aux activités d’animation culturelle, scientifique et technique de l’université ou des établissements contractants ;

 

6° Favoriser par l’action documentaire et l’adaptation des services toute initiative dans le domaine de la formation initiale et continue et de la recherche ;

 

7° Coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs ;

 

8° Former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d’accès à l’information scientifique et technique.

 

En lien avec ses missions, la bibliothèque universitaire du Littoral Côte d’Opale s’engage à travers plusieurs chartes, consultables sur le portail de la bibliothèque : Charte de l’animation culturelle, Charte de la méthodologie documentaire, Charte d’utilisation des tablettes et PC portables, Charte documentaire…

 

 

SOMMAIRE

 

Préambule ……………………………………………………………………………………….

p.1

I Généralités ……………………………………………………………………………………..

p.3

Article 01. Accès à la bibliothèque ………………………………………………………………………………………….

p.3

Article 02. Inscription ……………………………………………………………………………………………………………

p.3

Article 03. Carte de lecteur ……………………………………………………………………………………………………

p.3

Article 04. Horaires ……………………………………………………………………………………………………………….

p.4

II Responsabilités de la bibliothèque …………………………………………………….

p.4

Article 05. Espaces ………………………………………………………………………………………………………………..

p.4

Article 06. Données personnelles ……………………………………………………………………………………………

p.4

Article 07. Transfert de dossier ………………………………………………………………………………………………

p.4

Article 08. Sécurité ……………………………………………………………………………………………………………….

p.5

III Responsabilités des usagers …………………………………………………………….

p.5

Article 09. Effets personnels …………………………………………………………………………………………………..

p.5

Article 10. Comportement des usagers ……………………………………………………………………………………

p.5

Article 11. Bruit …………………………………………………………………………………………………………………….

p.5

Article 12. Neutralité des espaces …………………………………………………………………………………………..

p.6

Article 13. Prêt de documents et de matériel informatique ……………………………………………………….

p.6

Article 14. Retard de restitution des documents ………………………………………………………………………

p.6

Article 15. Dégradation de documents – Perte – Vol …………………………………………………………………

p.6

Article 16. Reproduction et droit de copie ……………………………………………………………………………….

p.7

Article 17. Utilisation des ressources informatiques………………………………………………………………….

p.7

IV Application du règlement ………………………………………………………………..

p.7

Article 18. Respect du règlement ……………………………………………………………………………………………

p.7

Article 19. Sanctions ……………………………………………………………………………………………………………..

p.7

Article 20. Publicité du règlement …………………………………………………………………………………………..

p.7

V Annexes ………………………………………………………………………………………..

p.8

Annexe 1 : liste des lecteurs dispensés du paiement des droits d’inscription ………………………………

p.8

Annexe 2 : grille des pénalités ………………………………………………………………………………………………..

p.8

I Généralité

Article 1. Accès à la bibliothèque

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents imprimés et des catalogues sont gratuits et accessibles à tous sans aucune formalité.

L’ensemble des salles de lecture est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les animaux ne sont pas admis à l’exception des chiens guides d’aveugles et de malvoyants.

Le prêt, certains services et la consultation des ressources électroniques nécessitent une inscription préalable et peuvent être soumis à une tarification (1).

Article 2. Inscription

L’inscription est valable pour l’ensemble des bibliothèques universitaires composant la BULCO.

L’inscription est soumise à l’acquittement d’un droit dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration de l’Université.

Elle peut être gratuite pour certaines catégories d’usagers. La liste des lecteurs dispensés du paiement des droits d’inscription est annexée au présent règlement et consultable sur le portail de la bibliothèque.

Un document justifiant la catégorie du lecteur sera demandé lors de l’inscription.

Article 3. Carte de lecteur

La carte de lecteur ou la carte multiservices de l’Université est attribuée à titre personnel et ne peut en aucun cas être prêtée. Elle est indispensable pour toute transaction de prêt et pour l’accès à certains services.

Chaque usager est personnellement responsable de sa carte multiservices ou de lecteur, ainsi que de l’usage qui en est fait.

En cas de perte ou de vol, le détenteur doit en avertir immédiatement la bibliothèque.

Tout changement d’adresse doit également être déclaré.

(1)Pour connaître les modalités et les coûts éventuels propres à chaque service, veuillez vous renseigner auprès de l’accueil ou consulter le portail de la bibliothèque.

 Article 4. Horaires

Les horaires d’ouverture sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage dans chacune des bibliothèques, dans le guide du lecteur (Bulcoguide) et sur le portail de la bibliothèque.

Dans le cadre de sa fonction et avec l’accord du Président de l’Université, le Directeur peut prendre des décisions de fermeture (partielle ou totale) pour des périodes limitées. Il est rappelé que ces fermetures seront signalées par voie d’affichage.

II Responsabilités de la bibliothèque

Article 5. Espaces

Les quatre bibliothèques de la BULCO offrent à leurs usagers différents espaces répondant à des besoins spécifiques. Ces espaces sont délimités par différents zonages, signalés par voie d’affichage (plans et pictogrammes), impliquant des règles d’usages précises. Pour en prendre connaissance, les usagers sont invités à se rapprocher de l’accueil ou à consulter le portail de la bibliothèque.

La bibliothèque est un lieu de travail et de recherche. Elle peut également être le lieu de manifestations culturelles ou de formations dispensées aux étudiants et aux personnels. Des solutions alternatives seront proposées aux usagers en cas d’éventuelles perturbations sonores.

Article 6. Données personnelles

Conformément à la loi sur le contrôle des traitements informatisés des données nominatives (loi n°2004-801 du 6 août 2004), la bibliothèque s’engage à garantir la confidentialité des fichiers relatifs aux usagers.

Article 7. Transfert de dossier

Les étudiants doivent être en règle avec la bibliothèque pour obtenir un transfert de dossier ou pour se réinscrire à l’Université. À leur demande, un quitus leur sera délivré.

 Article 8. Sécurité

Le personnel a la responsabilité d’assurer toute intervention nécessaire en cas d’incident, d’accident ou d’incendie. Pour assurer la sûreté de tous, le public de la bibliothèque doit suivre les consignes du personnel, en particulier en cas d’évacuation.

III Responsabilités des usagers

Article 9. Effets personnels

La bibliothèque est un lieu public: les usagers doivent veiller à leurs effets personnels. La bibliothèque ne saurait être tenue pour responsable des pertes, vols ou dommages touchant les biens appartenant à ses usagers.

Article10. Comportement des usagers

Les usagers doivent avoir une tenue vestimentaire et une attitude correctes.

Suite à l’arrêté du Président de l’Université en date du 28 novembre 2014, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de la bibliothèque.

La consommation d’alcool est prohibée au sein de la bibliothèque.

Les usagers doivent veiller au respect et à la propreté des parties communes ainsi que du mobilier et du matériel mis à leur disposition.

Article 11. Bruit

La tranquillité et la sécurité de tous doivent être respectées en évitant les conversations à voix haute en dehors des espaces autorisés et en veillant à ce que les instruments sonores ne soient audibles que par leur utilisateur.

La sonnerie des téléphones portables sera désactivée et les conversations téléphoniques limitées aux emplacements prévus à cet effet.

 Article 12. Neutralité des espaces

Afin de respecter la neutralité des espaces, il est demandé aux usagers de ne pas se livrer à des manifestations d’ordre politique ou religieux.

Il est également demandé aux usagers de ne pas apposer d’affiches dans les espaces ouverts au public ni de déposer ou distribuer des prospectus sans l’autorisation d’un responsable de la bibliothèque (s’adresser au personnel).

Toute prise de vue (vidéo ou photographie) est soumise à l’autorisation préalable du responsable de la bibliothèque.

Article 13. Prêt et retour de documents et autre matériel

Les conditions de prêt sont fixées par le Conseil d’Administration de l’ULCO et renseignées dans le guide du lecteur (Bulcoguide) et sur le portail de la bibliothèque.

Les conditions de prêt relatives aux jeux et au matériel informatique sont accessibles à l’accueil de la bibliothèque. Les documents et autre matériel empruntés doivent obligatoirement être restitués au personnel de l’accueil de la bibliothèque.

Article 14. Retard de restitution des documents

Pour le bon fonctionnement du prêt, l’usager doit respecter les délais et les conditions générales du prêt. Tout retard dans la restitution des documents empruntés entraîne une suspension du droit de prêt.

La non-restitution des documents peut entraîner, à terme, l’émission d’un avis de recouvrement par l’agent comptable de l’Université.

Article 15. Dégradation de documents – Perte – Vol

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents et autre matériel qui leur sont communiqués ou prêtés.

Si l’usager constate, avant emprunt, un défaut ou une détérioration, il doit le signaler pour dégager sa responsabilité.

Si un document ou tout autre objet emprunté ne peut être rendu (perte, dégradation), il devra être remplacé (se renseigner à l’accueil pour en connaître les modalités).

Les documents et autre matériel de la bibliothèque sont protégés contre le vol par un système installé à l’entrée. En cas de déclenchement du système, l’usager doit s’arrêter et faire identifier la cause de l’alarme.

 Article 16. Reproduction et droit de copie

La reproduction des documents de la bibliothèque est autorisée pour un usage personnel. Toute reproduction d’un document est soumise au respect de la législation en vigueur et de la convention passée avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) : moins de 10% d’un livre et moins de 30% d’un périodique.

Article 17. Utilisation des ressources informatiques

L’utilisation des outils informatiques et des ressources électroniques doit s’effectuer conformément

à  la Charte de bon usage des ressources informatiques et des réseaux de l’Université.

Tout manquement constaté peut faire l’objet d’une suspension temporaire de l’accès au réseau informatique.

 

IV Application du règlement

Article 18. Respect du règlement

Le personnel des bibliothèques est chargé de l’application de ce règlement et est habilité à rappeler les usagers au respect de ce règlement.

Par le fait de son entrée à la bibliothèque universitaire, toute personne s’engage à se conformer au présent règlement intérieur.

Article 19.Sanctions

En cas de non-respect du règlement ou de trouble manifeste à la tranquillité des usagers, le Directeur de la bibliothèque peut prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.

Une interdiction temporaire d’accès peut être prononcée sur décision du Directeur.

Une interdiction définitive d’accès peut être prononcée sur décision du Président de l’Université (voir annexe 2).

L’Université se réserve le droit d’engager toute poursuite civile ou pénale devant le juge compétent au regard des faits constatés dans les cas de vols ou de troubles à l’ordre public.

Article 20. Publicité du règlement

Le règlement de la bibliothèque est affiché dans les salles de la bibliothèque et mis à disposition des usagers aux bureaux d’accueil et sur le portail de la bibliothèque.

 

 V Annexes

Annexe 1 : catégories des lecteurs dispensés du paiement des droits d’inscription :

  personnels et vacataires de l’ULCO ;

  auditeurs du CUEEP ;

  personnels retraités de l’ULCO ;

  étudiants et membres du personnel de l’École Régionale des Beaux-Arts de Dunkerque (ERBA) ;

 

-étudiants, enseignants, chercheurs et autres personnels de l’Université des Sciences et Technologies de Lille 1, de l’Université de Lille 2 Droit et Santé, de l’Université Charles-de-Gaulle Lille 3, de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, de l’Université d’Artois, de l’Université de Picardie-Jules Verne, de l’ESPE Nord-Pas-de-Calais ;

 

  personnel du CROUS de Lille ;

  élèves des lycées, classes préparatoires et sections de BTS ;

  demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA ;

  demandeurs d’asile.

Annexe 2 : Grille des pénalités

 

Motif

Sanction possible

 

Retard de restitution d’ouvrage appartenant à la

Suspension d’une durée proportionnelle au

 

BULCO

retard constaté

 

Retard de restitution d’ouvrage appartenant à

Suspension de 15 jours

 

une autre bibliothèque et obtenu par le biais du

 

 

PEB ou du prêt international

 

 

 

Suspension de 15 jours. Facturation du PEB y

 

Non-retrait d’un ouvrage commandé en PEB

compris pour les lecteurs bénéficiant

 

 

habituellement de la prise en charge

 

Non-restitution prolongée d’un ouvrage

Suspension prolongée, procédure de

 

recouvrement

 

 

 

Sortie de documents sans enregistrement de

Première fois : avertissement sur carte ; fois

 

prêt

suivantes : exclusion de 3 mois

 

 

 

 

Détérioration ou perte de documents, matériel

Remboursement ou remplacement du

 

informatique et autres objets empruntés

document, matériel informatique ou autre

 

Non-respect des prescriptions d’usage des

Exclusion temporaire

 

espaces

 

 

Comportement de nature à gêner les autres

Exclusion temporaire. Exclusion définitive si le

 

usagers

comportement est répété

 

Trouble, violence verbale, incivilité

Exclusion de 3 mois

 

Tentative de vol

Exclusion de 3 mois, transmission du dossier au

 

service juridique de l’université

 

 

 

Violence physique sur personne

Exclusion définitive