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Question Prioritaire de Constitutionnalité : QPC

Question Prioritaire de Constitutionnalité : QPC

Cette année la QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité a 10 ans !

La question prioritaire de constitutionnalité est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées.

La bibliothèque vous conseille de lire à ce sujet un ouvrage sur ce sujet via la base de données DallozBibliothèque à partir de MaBULCO.

« Cet ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l’occasion de faire le bilan de dix ans d’existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L’ouvrage est donc l’occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l’état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010″.

N’oubliez pas de cliquer sur le bouton « Connexion » en haut à droite pour pouvoir consulter l’ouvrage.

Bonne lecture !

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Corinne Dassonville