Madame Sophie Moreil, Maître de conférences HDR en droit privé à l’ULCO et directrice du LARJ, a récemment écrit un article dans “Le Droit en débats” sur Dalloz Actualité.
... "en 2022, l’essentiel du droit applicable au contrat d’entreprise résulte du droit commun des contrats, de règles élaborées par la jurisprudence, ou de dispositions très spéciales. Il était dès lors devenu indispensable de réécrire cette partie du code, afin que le titre consacré à ce contrat soit plus clair, plus accessible, et surtout qu’il constitue le reflet fidèle du droit qui lui est applicable."
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